Chose promise chose due ! Vingt-quatre heures après l’avoir annoncé, Aziz RABBAH, ministre de l’équipement et des transports a dévoilé aujourd’hui la liste des bénéficiaires des agréments d’autocars. La liste recense plus 3500 agréments et expose pour chacun les informations relatives aux bénéficiaires et aux types d’agréments ainsi que l’itinéraire concerné.
En principe, les droits d’accès et d’exploitations des marchés de transport sont des patrimoines publics, l’Etat les gère dans l’intérêt collectif. Ainsi la publication de la liste des bénéficiaires des agréments de transport relève de la transparence et de la bonne gestion des biens publics. Chaque citoyen a en effet le droit de savoir à qui profitent les richesses de son pays, que ce soit dans le transport, la pêche…
Sans vouloir faire l’éloge d’un parti qui m’a déçu à plusieurs reprises depuis son accession au pouvoir, je souhaite tout de même souligner que c’est un acte très courageux. Je ne reviendrai donc pas sur les différentes lacunes du document, notamment les 116 dossiers sans origine.
C’est un document qui reste riche en informations et dont l’analyse peut prendre plusieurs jours, néanmoins, les quelques éléments qui suivent peuvent éclairer le contenu de ce document :
1- Origines des agréments :
Selon la légende, les agréments de transport sont délivrés par le palais. Difficile d’en savoir plus car tout se passe dans l’opacité. Il n’existe aucun critère de sélection ni de suivi des heureux élus, il n’existe pas non plus de bureau de dépôt des demande des agréments. Une fois délivré, cet agrément est non imposable et représente un droit de succession.
La difficulté d’obtention des agréments a conduit à la création d’un marché de transferts de gré à gré, où l’agrément représente une valeur marchande. Ce n’est donc pas l’Etat qui décide de l’exploitant de la ligne, mais plutôt le détenteur d’agrément ou encore ses successeurs. Aujourd’hui sur le marché des autocars, il existe au Maroc 988 agréments transférés et pas moins de 820 agréments exploités par des héritiers. Les attributions directes ne représentent pas plus de 46% des agréments.
Par ailleurs, l’existence d’un agrément ne garantit pas à la population l’exploitation de celui-ci – si le détenteur de l’agrément ne trouve pas preneur pour le prix qu’il souhaite il peut prendre la décision de laisser celui-ci dormir et ne rien faire.
Ci-dessous un graphe montrant les origines des agréments actuellement en exploitation :
Origine des agréments d'autocars
Durant les 5 dernières années, le marché des transactions a connu une croissance importante. Les nouvelles attributions quant à elles sont revenues à des niveaux raisonnables comparés aux années 90.
Ci dessous un graphe de l’historique des enregistrements classés par origine :
Historique des enregistrements selon l'origine
2- Taille des entreprises :
Le deuxième résultat inhérent à l’organisation actuelle du marché est la difficulté d’émergence d’une grande entreprise de Transport mutualisant moyens et savoir-faire. Selon Mohamed Bouda, ex directeur général de la CTM, « pour le transport des voyageurs la structure est encore archaïque avec une dizaine de sociétés seulement possédant plus de 50 autocars chacune et qui représentent 15% du marché. Le reste du marché est atomisé avec des sociétés possédant moins de 5 autocars exploités dans des conditions dramatiques » propos recueillis par la Vie Eco.
Sans surprise, c’est bien la Compagnie Des Transports au Maroc (CTM) qui détient le plus grand nombre d’autorisation de lignes. Mais avec seulement 216 agréments, elle ne représente pas plus de 6% du total des agréments. D’autres « marques » viennent ensuite, par exemple SATAS (39), Laghzaoui (36), AMA (27)…
Le fichier du ministère nous permet aussi de voir que la part des sociétés dans l’ensemble des détenteurs d’agréments est d’un peu moins de 16%.
3- Manque de flexibilité :
Il a toujours été difficile dans le transport de mettre en place des mécanismes pour que l’offre de transport suive l’évolution de la demande en déplacement. Toutefois, quand cette offre dépend en plus d’un agrément obtenu sur un axe fixé, l’offre devient gelée et figée, la délivrance opaque ne permettant pas de suivre la demande.
4- Et les Taxis ?
Le communiqué du ministère avait annoncé la publication sur son site Internet, dans les jours qui suivent, les listes des bénéficiaires de toutes les autorisations de transport (licences et agréments) qui le concernent. Il est donc fort probable que nous ayons dans les jours qui viennent la liste des détenteurs d’agréments des taxis urbains (petits) et interurbains (grands). Pour ne pas rendre ce billet plus long, nous pouvons y revenir dans un deuxième temps dans un prochain billet
Je partage avec vous la liste des agréments au format Excel :
Blog d'Ahmed Damghi 
Comme tu l’as si bien signalé, ce sont les attributions à titre individuel des agréments + le fait que leur détenteur ne soit pas obligé de les utiliser + le non respect des cachiers de charge, qui font que le marché du transport soit atomisé et de mauvaise qualité. C’est en amont que l’erreur est commise.
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